Toute commande passée par le client et acceptée par la Société S.A.R.L LGE-MILIPARTS est obligatoirement régie par les présentes Conditions Générales de Vente, sauf dispositions contraires et écrites.

Les conditions générales d'achat du client et notamment les clauses ou conditions différentes figurant sur les lettres, bordereau de commande ou documents quelconques émanent de celui-ci seront réputées non écrites à l'égard de la Société S.A.R.L LGE-MILIPARTS.

Toute commande du client (incessible sauf accord de LGE-MILIPARTS) sous quelque forme que ce soit, ne devient définitive qu'après acceptation de la direction commerciale de LGE-MILIPARTS.

L'envoi d'un acompte par le client n'entraîne pas l'acceptation tacite de LGE-MILIPARTS.

En cas d'annulation à l'initiative du client d'une commande acceptée par LGE-MILIPARTS, les acomptes versés restent en tout état de cause acquis à LGE-MILIPARTS sans restreindre pour autant les droits de demander réparation des dommages causés par cette annulation.

LGE-MILIPARTS livre le matériel tel qu'il lui a été commandé par le client et tel qu'il figure sur le bon de commande, sans aucune obligation d'apporter à ce matériel les modifications dont il peut bénéficier entre la commande et la livraison.

L'acheteur déclare expressément avoir fait choix et mettre en œuvre sous sa responsabilité exclusive les matériels objets du contrat.

Sauf accord particulier écrit, les prix s'entendent nets, départ de nos magasins et ne comprennent pas les emballages spéciaux, le coût du transport, l'assurance et autres frais.

Les prix définitifs sont ceux en vigueur au jour de la livraison effective. Ces prix pourront être révisés en fonction de l'évolution du cours des matières premières ou des taux de change dans des proportions raisonnables et vérifiables.

a) LGE-MILIPARTS ne fera aucune livraison pour tout achat d'un montant hors taxes inférieur à 100 euros sauf si les frais sont payés par l'acheteur.

b) Lorsque le client ne demande pas à LGE-MILIPARTS de faire livrer les matériels, il s'oblige à en prendre livraison dans les locaux de LGE-MILIPARTS dans les 15 jours qui suivent la notification.

Les délais de livraison portés sur le bon de commande sont donnés à titre purement indicatif, sans engagement de LGE-MILIPARTS.

LGE-MILIPARTS ne sera pas tenue responsable en cas de :

• Force majeure ou cas fortuit
• Grève des employés ou fournisseurs
• Pandémie, cyberattaque
• Troubles mondiaux des transports
• Blocus, embargos, sanctions économiques
• Guerres et réquisitions

Tous les transports et manutentions sont effectués dans tous les cas aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le matériel à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu les recours contre les transporteurs.

En cas de retour, aucun matériel et/ou fourniture ne sera accepté sans accord écrit de LGE-MILIPARTS. Cet accord comportera les conditions de réexpéditions.

Sauf accord particulier écrit, le paiement s'effectue :

• Par virement à la commande pour retrait en magasin
• Par virement dès réception de la facture pour montant HT > 100€
• Par acompte à la commande + solde à réception pour montant HT > 10 000€

Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

L'acheteur s'interdit de disposer de ces marchandises jusqu'à l'accomplissement de cette condition. Passé la date d'échéance, LGE-MILIPARTS pourra récupérer la marchandise.

12.1 - Garantie légale des vices cachés
LGE-MILIPARTS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12.2 - Garantie commerciale du fabricant
Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale offerte par leur fabricant. LGE-MILIPARTS agit en tant qu'intermédiaire pour faciliter sa mise en œuvre.

12.3 - Modalités de mise en œuvre
Pour toute réclamation, le client doit contacter exclusivement LGE-MILIPARTS qui procédera au remplacement ou au remboursement selon les cas.

12.4 - Exclusions

• Usure normale du matériel
• Mauvaise utilisation ou négligence
• Modifications non autorisées
• Force majeure ou accident

De convention expresse, toutes contestations ou difficultés relatives à l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente sont de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de LGE-MILIPARTS.